Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Introduction
Le site aktopas.com est exploité par GA2M. Les termes “nous”, “notre” et “nos” désignent GA2M. En accédant à ce site et/ou en procédant à un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “Conditions”), ainsi que par toutes conditions supplémentaires disponibles par lien hypertexte.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs : visiteurs, acheteurs, marchands et contributeurs de contenu.
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2. Conditions d’utilisation du site
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et, le cas échéant, avoir donné votre consentement pour permettre à des mineurs sous votre responsabilité d’utiliser ce site.
Toute utilisation illégale ou non autorisée de nos services est interdite et entraînera la résiliation immédiate de vos droits d’accès.
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3. Généralités
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez que votre contenu (hors informations bancaires) puisse être transféré sur divers réseaux non chiffrés. Les données de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
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4. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations figurant sur ce site, mais ne garantissons ni leur exactitude ni leur exhaustivité.
Les contenus et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis.
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5. Modification du service et des prix
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout service ou produit à tout moment, sans engager notre responsabilité envers l’acheteur.
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6. Produits ou services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Ils sont soumis à notre politique de retour et à nos conditions d’expédition.
Produits équivalents et substitutions
Les photographies, descriptions et marques affichées sur le site sont fournies à titre illustratif. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’une marque précise, GA2M pourra fournir un produit équivalent présentant la même formulation, les mêmes actifs, les mêmes normes de sécurité et un usage identique. Cette substitution ne constitue pas une modification substantielle au sens de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.
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7. Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou téléphone.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande exactes et à jour.
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8. Outils tiers
L’utilisation d’outils fournis par des tiers est à vos risques et périls. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur fonctionnement.
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9. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont nous ne contrôlons ni le contenu ni les pratiques.
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10. Commentaires et suggestions
En soumettant tout contenu (avis, suggestions, idées), vous nous accordez le droit non exclusif et gratuit de l’utiliser, de le reproduire, de le publier et de le traduire.
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11. Données personnelles
Votre utilisation de nos services est régie par notre Politique de Confidentialité.
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12. Erreurs et omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, y compris après validation d’une commande.
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13. Utilisations interdites
Il vous est interdit d’utiliser le site pour :
• toute activité illégale,
• violer des lois applicables,
• porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers,
• diffuser des virus ou logiciels malveillants,
• collecter des données personnelles sans consentement.
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14. Exclusion de garanties – limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs. Vous utilisez nos produits à vos risques et périls. Notre responsabilité est limitée au montant de votre commande.
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15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser GA2M contre toute réclamation liée à l’utilisation de nos produits ou à la violation des présentes Conditions.
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16. Dissociabilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
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17. Résiliation
Les présentes Conditions s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
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18. Intégralité de l’accord
Ces Conditions remplacent tout accord antérieur relatif aux mêmes services ou produits.
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19. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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20. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : contact@aktopas.com
