Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Introduction
Le présent site est exploité par GA2M. Les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à GA2M. En accédant à ce site web et/ou en achetant un produit, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les “Conditions”), ainsi que toutes les conditions supplémentaires mentionnées dans ce document ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s’y limiter, les visiteurs, clients, marchands, et contributeurs de contenu.
2. Conditions d’Utilisation du Site
En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser ce site. Toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos services.
3. Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) puisse être transféré sans cryptage, incluant les transmissions sur différents réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant leur transfert.
4. Exactitude des Informations
Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude des informations sur ce site. Cependant, nous ne garantissons pas que les informations disponibles soient complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif seulement, et toute décision prise en se fondant sur ce contenu est à vos propres risques.
5. Modifications du Service et des Prix
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans notification préalable. Nous ne serons pas responsables des conséquences de telles modifications ou interruptions.
6. Produits ou Services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne ou région géographique, ainsi que de limiter les quantités de produits que nous proposons.
7. Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pourrions, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par commande. Si une commande est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail ou le numéro de téléphone fourni. Vous acceptez de fournir des informations de compte et de commande actuelles, complètes et exactes.
8. Outils Fournis par des Tiers
Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Vous reconnaissez que l’utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls, et que nous ne sommes pas responsables de leur utilisation.
9. Liens de Tiers
Notre site pourrait contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.
10. Commentaires et Suggestions des Utilisateurs
En nous soumettant des commentaires, idées ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser, éditer, copier, publier, distribuer, et traduire sans restriction ni compensation.
11. Informations Personnelles
Votre soumission de renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.
12. Erreurs, Inexactitudes et Omissions
Il pourrait y avoir des erreurs typographiques ou des inexactitudes sur notre site concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison, et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou d’annuler des commandes si une information est incorrecte, et ce, à tout moment et sans préavis.
13. Utilisations Interdites
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site pour : a) toute activité illégale; b) violer des lois locales, internationales, fédérales ou provinciales; c) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle; d) harceler ou discriminer quiconque; e) soumettre des informations fausses; f) téléverser des virus; g) collecter des renseignements personnels sans consentement; h) toute autre activité immorale ou illégale.
14. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue ou sans erreur. Vous convenez que votre utilisation du service est à vos risques et périls. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, ou consécutifs liés à votre utilisation du service ou des produits achetés.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser GA2M et ses affiliés contre toute réclamation ou demande liée à votre violation des présentes Conditions ou de toute loi.
16. Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
17. Résiliation
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser nos services. Si nous jugeons que vous avez enfreint ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord sans préavis.
18. Intégralité de l’Accord
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GA2M et remplacent tout accord antérieur. Toute omission de notre part d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
19. Droit Applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France.
20. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@aktopas.com
1. Introduction
Le présent site est exploité par GA2M. Les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à GA2M. En accédant à ce site web et/ou en achetant un produit, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les “Conditions”), ainsi que toutes les conditions supplémentaires mentionnées dans ce document ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s’y limiter, les visiteurs, clients, marchands, et contributeurs de contenu.
2. Conditions d’Utilisation du Site
En acceptant ces Conditions, vous déclarez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser ce site. Toute utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de vos services.
3. Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que votre contenu (hors informations de carte de crédit) puisse être transféré sans cryptage, incluant les transmissions sur différents réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant leur transfert.
4. Exactitude des Informations
Nous nous efforçons de maintenir l’exactitude des informations sur ce site. Cependant, nous ne garantissons pas que les informations disponibles soient complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif seulement, et toute décision prise en se fondant sur ce contenu est à vos propres risques.
5. Modifications du Service et des Prix
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, sans notification préalable. Nous ne serons pas responsables des conséquences de telles modifications ou interruptions.
6. Produits ou Services
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits à toute personne ou région géographique, ainsi que de limiter les quantités de produits que nous proposons.
7. Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. Nous pourrions, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par commande. Si une commande est modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail ou le numéro de téléphone fourni. Vous acceptez de fournir des informations de compte et de commande actuelles, complètes et exactes.
8. Outils Fournis par des Tiers
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9. Liens de Tiers
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10. Commentaires et Suggestions des Utilisateurs
En nous soumettant des commentaires, idées ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser, éditer, copier, publier, distribuer, et traduire sans restriction ni compensation.
11. Informations Personnelles
Votre soumission de renseignements personnels est régie par notre Politique de Confidentialité.
12. Erreurs, Inexactitudes et Omissions
Il pourrait y avoir des erreurs typographiques ou des inexactitudes sur notre site concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison, et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou d’annuler des commandes si une information est incorrecte, et ce, à tout moment et sans préavis.
13. Utilisations Interdites
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site pour : a) toute activité illégale; b) violer des lois locales, internationales, fédérales ou provinciales; c) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle; d) harceler ou discriminer quiconque; e) soumettre des informations fausses; f) téléverser des virus; g) collecter des renseignements personnels sans consentement; h) toute autre activité immorale ou illégale.
14. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue ou sans erreur. Vous convenez que votre utilisation du service est à vos risques et périls. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, ou consécutifs liés à votre utilisation du service ou des produits achetés.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser GA2M et ses affiliés contre toute réclamation ou demande liée à votre violation des présentes Conditions ou de toute loi.
16. Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
17. Résiliation
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser nos services. Si nous jugeons que vous avez enfreint ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord sans préavis.
18. Intégralité de l’Accord
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GA2M et remplacent tout accord antérieur. Toute omission de notre part d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
19. Droit Applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France.
20. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@aktopas.com